APE Saint-Philippe
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Association strictement apolitique oeuvrant pour favoriser la scolarité des enfants de l'école E.Olivari |
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ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant titre :
Association des Parents d’Elèves de l’école Eugène OLIVARI, quartier Saint Philippe à Biot, dénommée
A.P.E. Saint Philippe.
ARTICLE 2 : BUT
Cette Association a pour but de favoriser la collaboration, entre parents et enseignants, pour assurer, dans les conditions optimales, la complémentarité, l’éducation de nos enfants. Chacun pour sa part, Parents et Enseignants, sont les co-éducateurs des enfants.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’école Eugène OLIVARI, avenue Saint Philippe, 06410 biot. Il pourra être transféré dans tout autre lieu, situé sur la commune de Biot par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’Association se compose de :
- membres d’honneur
- membres fondateurs
- membres actifs
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut :
- avoir, au moins un enfant scolarisé à l’école E. OLIVARI
- être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
- Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
- Les membres fondateurs et les membres actifs devront être à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelles est fixée à 5000 francs par famille et est révisée chaque année par l’Assemblée générale.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd :
pour un membre à titre individuel
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes ainsi que des autres collectivités territoriales.
- les ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
- les produits de son activité
- tout autre produit, autorisé par la loi.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil des membres élus par l’Assemblée Générale pour une période d’une année, correspondant à l’année scolaire.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
Le Conseil est renouvelé chaque année.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale, la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous els six mois sur convocation du Président ou sur la demande qu quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. L’assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année une fois par an.
Quinze jours, au moins, fixés, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.
L’Assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée, au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Fait à Biot, le 1er octobre 1998
